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1 mesure compensatoire
компенсационная мера
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[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
compensatory measure
Any administrative or legislative action, procedure or enactment designed to redress disruptions of ecological integrity or damage to the supply of natural resources. (Source: BLD / RHW)
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Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии > mesure compensatoire
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2 vente
fкупля-продажа; продажа; договор купли-продажиêtre en vente libre — находиться в свободной продаже;
vente à condition, vente conditionnelle — купля-продажа, совершённая под условием одобрения товара покупателем
- vente à l'acquittévente avec réserve d'élection d'ami — продажа с оставлением за покупателем права указать другого покупателя
- vente à l'agréage
- vente aléatoire
- vente à l'amiable
- vente avec arrhes
- vente par autorité de justice
- vente sur bannis
- vente en bloc
- vente à la boule de neige
- vente avec cadeau
- vente au cadran
- vente caf
- vente par caisse
- vente à caractère international
- vente de la chose d'autrui
- vente de choses de genre
- vente cif
- vente commerciale
- vente à la commission
- vente compensatoire
- vente au comptant
- vente au compte
- vente concurrentielle
- vente aux consommateurs
- vente à consommer sur place
- vente d'un corps certain
- vente par correspondance
- vente au cours
- vente à crédit
- vente à cri public
- vente à la criée
- vente au déballage
- vente au débarquement
- vente de déclaration de commande
- vente déguisée en donnation
- vente à la dégustation
- vente au détail
- vente directe
- vente en disponible
- vente documentaire
- vente dolosive
- vente à domicile
- vente sur échantillon
- vente à échelle
- vente sur embarquement
- vente à emporter
- vente à l'encan
- vente à l'enchère
- vente aux enchères
- vente à l'essai
- vente en l'état futur d'achèvement
- vente sans facture
- vente ferme
- vente fictive
- vente fob
- vente forcée
- vente forcée aux enchères
- vente à forfait
- vente à formule
- vente franco
- vente franco destination
- vente franco frontière
- vente franco sur wagon
- vente franco-bord
- vente franco-gare départ
- vente frauduleuse
- vente du gage
- vente avec garantie de baisse
- vente à goûter
- vente au gré de l'acheteur
- vente de gré à gré
- vente en gros
- vente d'hérédité
- vente d'immeuble à construire
- vente d'immeubles
- vente immobilière
- vente judiciaire
- vente en justice
- vente lésionnaire
- vente en libre-service
- vente en liquidation
- vente à livrer
- vente loyale
- vente de marchandises
- vente de marchandises sur document
- vente maritime
- vente sur marque
- vente à la mesure
- vente mobilière
- vente sur modèle
- vente par navire désigné
- vente à perte
- vente au poids
- vente sur poursuite
- vente avec primes
- vente à prix ferme
- vente à prix réduit
- vente publique
- vente au rabais
- vente sur référence
- vente à réméré
- vente sur saisie
- vente sur saisie administrative
- vente sur saisie judiciaire
- vente simulée
- vente en solde
- vente spéculative
- vente subordonnée
- vente successorale
- vente à tempérament
- vente à terme
- vente sans terme
- vente translative de propriété
- vente à vil prix
См. также в других словарях:
Mesure Compensatoire — Ne doit pas être confondu avec mesure conservatoire. L expression « mesure compensatoire » concerne surtout le domaine du droit de l environnement et plus précisément des études d impacts et enquêtes publiques. De telles mesures… … Wikipédia en Français
Mesure compensatoire — Ne doit pas être confondu avec mesure conservatoire. Une mesure compensatoire vise à compenser ou contrebalancer les effets négatifs pour l environnement, ou créateurs de nuisances pour l homme, d un projet (urbanisme, infrastructures, zone … Wikipédia en Français
compensatoire — [ kɔ̃pɑ̃satwar ] adj. • 1823; de compenser ♦ Didact. Qui compense. ⇒ compensateur. Indemnité compensatoire. Prestation compensatoire (lors d un divorce). Montants compensatoires monétaires (M. C. M.), ou agricoles : somme reversée aux… … Encyclopédie Universelle
Mesure Conservatoire — L expression « mesure conservatoire» est souvent utilisée dans le domaine du droit de l environnement et plus précisément des études d impacts et des enquêtes publiques. A la différence des mesures compensatoires, les mesures conservatoires… … Wikipédia en Français
Mesure conservatoire — Une mesure conservatoire vise à conserver une ressource ou des richesses existantes au moment de la conception d un projet d aménagement, dans le cadre des études d impacts et des enquêtes publiques. De telles mesures sont aussi évoquées pour la… … Wikipédia en Français
Mesures compensatoires — Mesure compensatoire Ne doit pas être confondu avec mesure conservatoire. L expression « mesure compensatoire » concerne surtout le domaine du droit de l environnement et plus précisément des études d impacts et enquêtes publiques … Wikipédia en Français
Mesures conservatoires — Mesure conservatoire L expression « mesure conservatoire» est souvent utilisée dans le domaine du droit de l environnement et plus précisément des études d impacts et des enquêtes publiques. A la différence des mesures compensatoires, les… … Wikipédia en Français
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Réserve naturelle des Landes de Blendecques — Catégorie UICN IV (aire de gestion des habitats/espèces) Identifiant 147266 Emplacement Pas de Calais Ville proche Saint Omer Coordonnées … Wikipédia en Français
Mitigation — la Mitigation (d après le mot latine mitigare) est utilisée dans le domaine du risque ou des études d impact et surtout dans les pays anglo saxons pour désigner des systèmes moyens et mesures d atténuation d effets, par exemple en matière de… … Wikipédia en Français
Carte carbone — Une « carte carbone » est un dispositif (aujourd hui volontaire, mais qui pourrait éventuellement devenir obligatoire) de paiement, intégrant une dimension carbone . Face aux fortes réticences d une partie du monde industriel, bancaire… … Wikipédia en Français